La checklist incontournable des pages légales pour votre site web

Les pages légales d’un site internet représentent non seulement une formalité administrative, mais également un moyen essentiel pour les webmasters de protéger leurs utilisateurs et de respecter la réglementation. Car en effet, certaines pages sont bien obligatoires et cet aspect ne doit plus être pris à la légère. Nous allons dans cet article vous conseiller et vous permettre de vous y retrouver dans cet univers complexe. La rédaction soignée et l’adaptation est nécessaire pour obtenir des pages légales efficaces. Aucune matrice toute faite ne remplacera le travail d’un rédacteur spécialisé ou d’un avocat. Découvrez donc en profondeur pour la rédaction est si cruciale pour votre activité, de quelles pages vous avez besoin, et comment bien rédiger les pages légales de votre site web pour assurer une conformité sans faille avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pourquoi avoir des pages légales bien rédigées et adaptées à son activité

Régi par le commerce en ligne et le marketing digital, le monde d’aujourd’hui se doit d’assurer la sécurité des informations clients, des transactions et d’être parfaitement clair dans les engagements et conditions entre les partis. C’est alors que les pages légales entre en jeux. Ce sont ces quelques pages souvent en pied de page d’un site web et très rarement lues que se trouve tous les aspects juridiques du paysage numérique. Bien plus qu’une simple conformité réglementaire, les pages légales deviennent un élément stratégique clé pour les webmasters avertis.

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Les pages légales bien rédigées renforcent la crédibilité d’un site web et démontre sa transparence et la responsabilité du propriétaire du site. Cela améliore grandement la confiance des utilisateurs à condition de fournir des informations claires et compréhensibles. En effet, ces pages édifient un pont de communication directe entre l’entreprise en ligne et ses visiteurs, écartant ainsi toute ambiguïté quant aux engagement et aux conditions.

L’adaptation des pages légales à l’activité spécifique d’un site est d’une importance capitale. Les pages légales sont bien souvent sous-estimée. Mais il est important de savoir que certaines pages sont obligatoire désormais. Avant l’apparition du RGPD en 2016 qui protège les consommateurs sur internet dans l’union européenne, il existait un grand flou juridique à ce niveau et de nombreux abus ont été constatés. En France, la DGCCRF procède à de nombreux contrôles suite à des plaintes de consommateurs ou de contrôles aléatoires menant à de simples courriers pour se mettre en conformité bien souvent, mais pouvant également aller jusqu’à une amende ou à une décision de justice. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous tourner vers un juriste ou un avocat pour leur rédaction. Certains services de rédaction sont accompagné de ces professionnels du droit et propose des tarifs plus intéressant. N’hésitez pas à cliquer sur devis rédaction CGV pour en savoir plus et comparer les différentes offres de rédaction de vos pages légales de façon personnalisée. Bien souvent, un cahier des charge sera à remplir.

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Quand les pages mentions légales, CGV et politique de confidentialité sont obligatoires

Vous vous posez certainement la question de savoir si telle ou telle page légale est obligatoire. Cela dépend évidemment de ce que vous proposer pour votre site. Un site vitrine, un site e-commerce et une plateforme en ligne avec interface client n’auront naturellement pas les mêmes pages.

Avant toute chose, vous devez savoir que n’importe quel site au sein de l’UE se doit d’avoir les pages suivantes :

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Cookies

Concernant les site e-commerce proposant la vente, le paiement en ligne et des services de livraison, ces derniers doivent en plus faire apparaître des conditions générales de vente (CGV). Il est par ailleurs vivement conseillé sur les sites vitrine et site e-commerce de fournir des conditions générales d’utilisation pour décrire le fonctionnement du site internet, les services proposés et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Cette page permet par ailleurs de délimiter la responsabilité de l’éditeur du site et d’indiquer la juridiction compétente.

Les bonnes stratégies pour se conformer au RGPD

Cassons tout de suite le mythe, les modèles génériques de mentions légales et conditions générales de ventes que l’on retrouve partout sur internet ne suffisent pas à couvrir les nuances spécifiques liées à chaque secteur d’activité. Le parcours client et le processus est propre à chacun et doit être correctement détaillé et présenté au visiteurs de votre site. Un modèle tout fait pourrait se retourner contre vous et vous causer du tort. Nous vous conseillons donc de prendre au sérieux la rédaction de vos pages légales pour qu’elles reflètent parfaitement vos services et votre site internet.

Autre point crucial, votre site sera certainement voué à des modifications, ajouts et améliorations (marketing, refonte, nouveaux services…), il sera alors nécessaire de mettre à jour vos pages légales pour qu’elles puissent rester fidèle à votre site internet, vous protéger des litiges et informer vos visiteurs.

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